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Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite “pour la confiance dans l’économie numérique”, et plus précisément du petit 2 du grand III de ce même article 6 :

“Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au 1.”

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